Conditions Générales

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de Doctr, société légalement incorporée sous le nom « Les technologies Wise Guys Inc. » dont le siège social est situé au 4388 Rue Saint-Denis, suite 200 #622, Montréal (H2J 2L1), Québec, Canada (ci-après « Doctr »).

Doctr opère la présente application, le présent site web (https://www.doctr.ca/) et plusieurs autres sous-domaines en découlant) (ci-après la « Plateforme »), et les pages de média social, compte, site internet, réseau ou toute application contenue dans ceux-ci conçues et gérées par Doctr (ci-après le « Média social » ou les « Médias sociaux »).

Les Conditions d’utilisation énoncent les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser la Plateforme, ainsi que tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur la Plateforme ou les Médias sociaux ou disponibles au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips et des vidéoclips (« le Contenu »).

En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Doctr, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez       (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le Contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels (les Conditions d’utilisation, la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente sont ci-après désignées les « Mentions légales »).

Les termes « vous » et « votre » ont trait à l’Utilisateur.

Doctr met à disposition de ses Utilisateurs une Plateforme offrant les services de télésanté (collectivement, les « Services ») suivants :

- Demander qu’un coordonnateur de services prenne un rendez-vous médical en votre nom auprès d’un médecin ou d’un professionnel de la santé (ci-après « Doctr Coordinateur de services »),

- Clavarder avec une infirmière via la Plateforme concernant votre état de santé pour qu’elle réponde en direct à vos questions, le tout en conformité avec le champ d’exercice et les activités réservés à la profession d’infirmière (ci-après le « Service Doctr Infirmière »),

- Accéder aux temps d’attente ou aux taux d’occupation des urgences à travers le Canada ainsi que d’accéder à des analyses et des tendances (ci-après les « Services Doctr Attentes »),

- Accéder au répertoire des cliniques sans rendez-vous (le « Bottin »),

- Réserver une téléconsultation sur la Plateforme avec un médecin généraliste qui vous donnera sa consultation sur une plateforme tierce (ci-après le « Service Doctr Télémédecine »), et

- Prendre un rendez-vous ponctuel dans une clinique dans des situations où vous n’avez pas de carte d’assurance maladie (ci-après les « Services ponctuels sans carte »).

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Doctr (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

En accédant la Plateforme et en l’utilisant, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions des présentes. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au Site internet ni l’utiliser. Doctr peut modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en mettant à jour ce document. L’utilisation de la Plateforme après l’affichage de modifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalités. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir les présentes conditions d’utilisation.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Utilisation de la Plateforme

Doctr vous autorise à accéder à la Plateforme et à l’utiliser au Canada à des fins personnelles non commerciales, conformément aux modalités des présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme, ses Services et son Contenu ne sont destinés qu’aux résidents du Canada et l’accès à certains Services dépend de la zone géographique de l’Utilisateur, comme annoncé par Doctr sur la Plateforme.

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Doctr n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Doctr essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.  

Doctr ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Doctr se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Doctr ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Doctr ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande ou à moins que le contenu publié sur la Plateforme, sur les Médias sociaux ou à partir de son compte ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation. Doctr se réserve aussi le droit de supprimer certaines données personnelles transmises par l’Utilisateur afin de renforcer la sécurité des données personnelles suivant les dispositions de la Politique de protection des renseignements personnels.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

- Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;

- Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;

- Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ;

- Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

- Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son Contenu ;

- Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;

- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme ;

- Ouvrir une requête dans la Plateforme avec un faux nom ;

- Ouvrir une requête dans la Plateforme avec l’identité de quelqu’un d’autre, sauf si cette requête est faite par l’entreprise d’un abonnement familiale pour un membre de cette même famille ; et

- Publier une fausse critique ou une critique vulgaire et/ou discriminatoire.

Modification du Site internet

Doctr se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, à la Plateforme (ou toute partie de celle-ci), avec ou sans préavis. Doctr n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption de la Plateforme ou d’une partie de celle-ci.

Utilisation interdite lorsqu’elle est contraire à la loi

Il est interdit d’utiliser à la Plateforme dans une juridiction où à la Plateforme ou toute partie de son Contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder à la Plateforme ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous convenez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition - ou de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation - est entièrement à vos propres risques.

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible sur l’Apple Store (avec le système iOS), sur Google Play (avec le système Android), ainsi que notre site internet, et depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) (l’« Appareil »).

Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants :

- Chrome ;

- Microsoft Edge ;

- Safari ; et

- Firefox.

Urgence médicale

N’utilisez PAS la Plateforme ni aucun de ses Services pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, contactez immédiatement un service d’urgence, ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en fonction du Contenu que vous avez vu ou lu sur la Plateforme.

Certains symptômes ne peuvent pas être pris en charge par les Services disponibles sur la Plateforme, tels que, mais sans s’y limiter :

- Douleurs à la poitrine

- Difficultés respiratoires

- Altération de l’état de conscience

- Fièvre chez les enfants de moins de douze (12) mois

- Perte de conscience

- Symptômes d’AVC (paralysie, incapacité à parler, etc.)

- Douleurs abdominales sévères.

Via sa Plateforme et lorsque vous vous procurez certains de ses Services, Doctr vous permet de rentrer en contact avec certains professionnels de la santé qualifiés, parmi lesquels des médecins et des infirmières (un « Professionnel »). Les infirmières dans le cadre des Services Doctr Infirmières et les médecins fournissant les Services Doctr Télémédecine se réservent le droit de refuser de rendre un Service, en raison de certains antécédents médicaux de l’Utilisateur. Les Professionnels peuvent à tout moment, même lors de la reddition d’un de nos Services, y mettre fin et vous conseiller d’aller à l’urgence la plus proche ou d’appeler le 911. Doctr ne peut pas être tenu responsable si vous ne suivez pas ce conseil.

Le Contenu de la Plateforme ne constitue pas des conseils médicaux

Le Contenu fournis sur la Plateforme l’est à titre d’information seulement et ne constitue pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels et ne sont pas destinés à les remplacer. Le Contenu n’inclut pas vos échanges avec les infirmières dans le cadre des Services Doctr Infirmière.

Vous devez toujours obtenir l’avis d’un Professionnel, dûment autorisé à exercer la médecine, les soins infirmiers ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur du Contenu obtenu sur la Plateforme et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de contenus que vous avez lus sur la Plateforme. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. Le Contenu obtenu sur la Plateforme n’est pas exhaustif et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.

Aucune relation médecin-patient relativement au Contenu

La présentation de Contenu sur la Plateforme n’établit pas une relation médecin-patient ou professionnel de la santé qualifié-patient entre vous et Doctr (ou ses Professionnels), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client de Doctr (ou ses Professionnels). La présente section ne s’applique pas lorsque vous utilisez la Plateforme pour communiquer avec une infirmière dans le cadre du Service Doctr Infirmière ou avec un Professionnel avec qui vous avez déjà une relation médecin-patient. Vous aurez une relation médecin-patient à l’extérieur de la Plateforme lorsque vous vous procurer le Service Doctr Télémédecine.

Vous n’entamez pas de relation médecin-patient ou professionnel de la santé qualifié-patient tant qu’un professionnel de la santé issu d’une profession approuvée ne reconnaît pas l’existence d’une relation d’ordre médical avec vous.

Aucune promotion

À défaut de stipulation expresse, Doctr ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur la Plateforme.

ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

À moins d’indication à l’effet contraire dans les Mentions Légales, pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme ou accéder aux Services, vous devrez peut-être créer un compte (le « Compte »).

Seul un Utilisateur majeur peut se créer un Compte sur la Plateforme. Un tel Utilisateur peut toutefois inscrire des personnes pour lesquelles ils ont le droit légal de prendre des décisions en matière de soins de santé, sauf des enfants de moins d’un (1) an (les « Personnes à charge ») et utiliser la Plateforme et ses Services en leur nom. L’Utilisateur doit créer un « profil » distinct qui comporte son nom et d’autres renseignements personnels pour chaque Personne à charge inscrite sous son Compte.

Si vous optez pour vous enregistrer à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet et au sujet de toute Personne à charge, tel que requis par le processus d'enregistrement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète. Alternativement, vous pouvez utiliser un compte Google ou Apple validé afin de créer votre Compte, toutefois, certaines informations supplémentaires pourraient vous être demandées afin d’utiliser certains Services, et l’utilisation de Facebook ne permet pas d’ajouter les Personnes à charge dans votre Compte.

Relativement à votre Compte, vous reconnaissez que vous êtes responsable :

- de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement ;

- de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de      passe (vos « Identifiants ») ; et

- de sortir de votre Compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser Doctr de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants ou de votre Compte. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans la présente section, Doctr ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D’ACCÈS, RÉSILIATION

Si Doctr a des motifs raisonnables de croire que les renseignements que vous avez transmis sont faux, inexacts, désuets, incomplets ou très répétitifs, Doctr a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et/ou votre accès à l’ensemble ou à une partie de la Plateforme sous réserve du respect de la période de résiliation exigée par la loi applicable. L’utilisation par Doctr de tout renseignement permettant de vous identifier, ou d’identifier vos Personnes à charge inscrites, que vous fournissez dans le cadre du processus d’ouverture de Compte et d’inscription est régie par la Politique de protection des renseignements personnels.

En cas de violation grave de la présente Convention, ou si Doctr a des raisons de croire que vos agissements le nécessitent pour protéger sa sécurité et son intégrité, la vôtre et celle de ses autres Utilisateurs ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes ou d’enquête, Doctr peut prendre la décision de :

- Limiter l’accès et l’utilisation de la Plateforme à l’Utilisateur contrevenant ; et/ou

- Suspendre le compte de l’Utilisateur contrevenant, de façon temporaire ou permanente selon ce que nécessite la gravité des actes constatés.

SÉCURITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que la navigation sur le web entraîne des risques inhérents et que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et sont susceptibles d’occasionner des interruptions de service. Doctr ne peut pas garantir que les Services et/ou l’accès à la Plateforme fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni qu’aucune perte de données ne se produira.

De plus, Doctr ne peut pas garantir la sécurité de nos bases de données ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance de la Plateforme ni promettre que les renseignements que vous fournissez ne seront pas interceptés au moment où ils nous sont transmis sur Internet. Dans la mesure permise par la loi, vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre Appareil et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel depuis la Plateforme ou autrement.

LES SERVICES

Services Doctr Attentes

Les Services Doctr Attentes sont disponibles via l’application Doctr et le site web. Les Services Doctr Attentes vous permettent de vérifier le taux d’occupation des services d’urgences dans les hôpitaux, ainsi que l’existence d’autres Soins médicaux (défini ci-après) près de vous, et d’autres informations relativement à ces Soins médicaux.

Vous pouvez utiliser les Services Doctr Attentes sans créer un compte. Toutefois, certaines fonctionnalités, telles que l’historique de consultation et les signets/marque-pages ne seront pas disponibles.

Services ponctuels sans carte

Les Services ponctuels sans carte sont disponibles sur le site web. Les Services ponctuels sans carte vous permettent de prendre des rendez-vous dans des cliniques médicales sans avoir besoin de présenter votre carte d’assurance maladie. L’Utilisateur peut choisir l’heure et la journée du rendez-vous parmi ceux proposés par la clinique et le rendez-vous est confirmé immédiatement après le paiement. L’Utilisateur est responsable de choisir un moment où il est disponible. Doctr décline toute responsabilité à l’égard des services fournis par les tiers découlant des Services ponctuels sans carte.

Vous pouvez utiliser les Services ponctuels sans carte sans créer un Compte. Toutefois, la création d’un Compte permet de reprendre un rendez-vous plus rapidement si vous avez recours à ce service dans le futur.

Certains frais additionnels pourraient être exigés par les tiers lors de leur prestation de services découlant des Services ponctuels sans carte, notamment, mais sans s’y limiter les frais pour un billet du médecin à présenter au travail ou à l’école. Ils seront facturés par le prestataire tiers directement à l’Utilisateur.

Doctr Coordinateur de services

Doctr Coordinateur de services sont uniquement disponibles sur l’application Doctr. Doctr Coordinateur de services permet à l’Utilisateur de recevoir de l’assistance pour prendre un rendez-vous médical au nom et pour le compte de l’Utilisateur, à proximité géographique de l’Utilisateur. Les rendez-vous médicaux peuvent comprendre divers soins ou établissements tels que les hôpitaux, les cliniques, les médecins en téléconsultation ou en présentiel, les services de radiologie et tous les autres services médicaux, publics ou privés (ci-après le « Soin médical » ou les « Soins médicaux »). Doctr ne peut pas être tenu responsable si certains Soins médicaux ne sont pas accessibles dans votre zone géographique.

Doctr Coordinateur de services se limitent à des démarches administratives pour la prise de rendez-vous pour l’Utilisateur. Les coordinateurs de services ne peuvent pas prescrire ni traiter votre condition ni poser de diagnostic médical lors de vos échanges.

Vous devez avoir un Compte en règle afin d’utiliser Doctr Coordinateur de services, et vous devez avoir activé la fonction de localisation sur votre Appareil. De plus, pour pouvoir utiliser Doctr Coordinateur de services, il vous sera demandé de transmettre les informations de votre référence médicale et/ou de votre carte d’assurance maladie, ou toute autre information nécessaire afin de compléter le processus de prise de rendez-vous médical en votre nom, tels que définis dans la Politique de protection des renseignements personnels. Les données demandées sont nécessaires à Doctr vous rendre les services Doctr Coordinateur de services puisque les cliniques les exigent pour la prise de rendez-vous. Toutefois, elles seront supprimées après que les services Doctr Coordinateur de services vous soient fournis, comme prévu dans la Politique de protection des renseignements personnels. Vous devez aussi acquitter les frais associés aux services Doctr Coordinateur de services selon les Conditions générales de vente spécifiques à la vente de services de Doctr.

Afin d’utiliser Doctr Coordinateur de services et prendre un rendez-vous, vous devrez :

(1) créer un Compte si vous ne l’avez pas déjà fait ;

(2) sélectionner l’option Coordinateur de services, et le type de Soin médical ou de spécialiste que vous recherchez ;

(3) choisir le rayon de déplacement pour vous êtes disposé à parcourir ;

(4) transmettre les informations de référence médicale et/ou de votre carte d’assurance maladie après le paiement des services Doctr Coordinateur de         services ; et

(5) décrire la raison de votre consultation.

Vous avez également l’option de télécharger ou transmettre tout autre document médical ou information nécessaire. À l’issue de la soumission de toute cette information, Doctr procédera à votre demande en recherchant un rendez-vous médical en votre nom. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de choisir les bonnes options, parmi celles qui lui sont proposées lorsqu’il se procure le service Doctr Coordinateur de services. Doctr ne pourra pas être tenue responsable en cas de réservation d’une consultation ou d’un Soin médical en non-adéquation avec la situation réelle de l’Utilisateur, si ce dernier a omis des éléments dans son utilisation de ce service.

La demande de rendez-vous lors de l’utilisation de Doctr Coordinateur de services doit être à votre nom ou au nom de votre Personne à charge ou aux conditions énoncées dans les Conditions générales de vente.

Doctr Coordinateur de services et les Soins médicaux excluent tout traitement demandé par un Utilisateur dont l’état de santé est une condition médicale susceptible de mettre sa vie en danger.

L’Utilisateur doit se présenter à l’heure et au lieu de son rendez-vous proposés par Doctr Coordinateur de services et qu’il a accepté sur l’Application. En cas de manquements répétés à cette obligation, Doctr pourra, à sa seule discrétion, suspendre ou annuler le Compte de l’Utilisateur ou bloquer son accès aux Services.

Veuillez noter que, pour tous les Services rendus par Doctr impliquant l’utilisation par l’Utilisateur de sa carte du Régime d’Assurance Maladie du Québec, Doctr agit de manière indépendante et n’est affiliée ni à des systèmes de prise de rendez-vous, ni à des cliniques, ni à tout autre établissement offrant des services médicaux. Aucune priorité pour la prise de rendez-vous n’est accordée à Doctr avant, pendant ou après l’exécution de son mandat pour l’Utilisateur lors de ce type de Services rendus par Doctr.

Service Doctr Infirmière

Les Services Doctr Infirmière sont uniquement disponibles sur l’application web et mobile Doctr. Les Services Doctr Infirmière vous permettent d’obtenir des réponses à vos questions de santé. Vous devez préalablement remplir un formulaire de prise en charge puis vous pourrez poser vos questions via le chat disponible sur l’application, depuis votre Compte.

Les infirmières offrant les Services Doctr Infirmière, formant partie des Professionnels, sont des professionnels de la santé réglementés autorisés à exercer leur profession au Québec, et détenant de leur ordre professionnel un permis d’exercice en vigueur (l(es) « Infirmière(s) Doctr »). Les Infirmières Doctr se conforment à tous les règlements encadrant leur champ d’exercice et leurs activités. Par conséquent, elles ne peuvent pas prescrire ni poser de diagnostic médical lors de votre échange.

Avant de vous procurer les Services Doctr Infirmière, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre demande ne fasse pas partie des demandes ne pouvant pas être prises en charge par les Services Doctr Infimière, telles qu’elles sont décrites sur la Plateforme. Les Infirmières Doctr se réservent le droit de refuser la prise en charge de l’Utilisateur et ce dernier s’engage à suivre la recommandation des Infirmières Doctr d’aller aux urgences ou de se procurer des services auprès d’autres professionnels de la santé tiers et s’engage à ne pas se procurer d’autres Services jusqu’à avoir accompli cette obligation.

Vous devez avoir un Compte en règle afin d’utiliser les Services Doctr Infirmière. Vous devez aussi acquitter les frais associés aux Services Doctr Infirmière selon les Conditions générales de vente spécifiques à la vente de services de Doctr.

Afin d’utiliser les Services Doctr Infirmière et prendre un rendez-vous, vous devrez :

(1) créer un Compte si vous ne l’avez pas déjà fait ;

(2) sélectionnez l’option « Infirmière », remplissez le formulaire de prise en charge et posez vos questions concernant votre état de santé ou tout symptôme que vous pourriez avoir.

Veuillez noter que chacune des Infirmières Doctr ayant débuté avec vous le Service Doctr Infirmière se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser de vous prendre en charge à cause de vos antécédents médicaux ou pour toute situation jugée urgente.

Les Services Doctr Infirmière inclus les services suivants :

(1) Une des Infirmières Doctr analysera vos demandes et vous fournira des réponses appropriées ou vous orientera vers les ressources adaptées ;

(2) Si nécessaire, cette infirmière effectuera un triage médical, en priorisant les cas et en vous orientant vers un médecin si une consultation plus approfondie est requise ou vers une clinique médicale ; et

(3) Vous recevrez également des conseils de santé personnalisés, vous aidant à prendre les bonnes décisions pour votre bien-être et à mieux comprendre le système de santé.

En débutant les Services Doctr Infirmière, vous acceptez que le seul appel téléphonique qui pourrait avoir lieu avec l’Infirmière Doctr sera à l’unique demande de cette dernière. Veuillez noter qu’en cas de refus de votre part de répondre à cet appel, l’infirmière se réserve le droit de mettre un terme à la consultation.

Par ailleurs, veuillez noter que vous ne pouvez réserver un Service Doctr Infirmière que pour vous-même via votre Compte, ou pour une Personne à charge liée à votre Compte. Il n’est pas permis de se procurer un Service Doctr Infirmière pour un tiers.

Dans le cadre du Service Doctr Infirmière, les Infirmières Doctr peuvent prodiguer des conseils, incluant sans s’y limiter, la pertinence pour l’Utilisateur de se procurer le Service Doctr Télémédecine, le tout en conformité avec le champ d’exercice et les activités réservés à la profession d’infirmière. Veuillez cependant noter que les Infirmières Doctr, dans le cadre de ce Service, ne peuvent pas diagnostiquer et promulguer des soins en ligne. L'Utilisateur reconnaît que les conseils fournis par les Infirmières Doctr dans le cadre de ces Services reposent sur les informations communiquées par l’Utilisateur via le chat ou par téléphone, ce qui peut affecter leur précision en comparaison à une consultation en présentiel.

Service Doctr Télémédecine

Le Service Doctr Télémédecine vous met en contact avec des professionnels de santé (pour vous ou vos Personnes à charge), mais Doctr elle-même ne fournit pas de soins médicaux. Les professionnels de santé avec qui Doctr vous réserve une téléconsultation sont des indépendants, ils ne sont pas employés par Doctr et ils ne sont pas payés par la Régie de l’Assurance maladie du Québec (RAMQ) (les « Professionnels »). Leur rôle est de vous offrir des soins, et la relation que vous avez avec eux est une relation patient-médecin dans laquelle Doctr n’intervient pas.

Vous devez avoir un Compte en règle afin d’utiliser les Services Doctr Télémédecine. Vous devez aussi acquitter les frais associés aux Services Doctr Télémédecine selon les Conditions générales de vente spécifiques à la vente de services de Doctr.

Certains frais additionnels pourraient être exigés par le médecin généraliste lors de sa prestation de services découlant du Service Doctr Télémédecine, notamment, mais sans s’y limiter les frais pour remplir un formulaire médecin dont la nécessité est à la discrétion du médecin généraliste. Ils seront facturés par Doctr directement à l’Utilisateur, si applicables, et ils seront annoncés à l’Utilisateur par Doctr et le médecin généraliste.

Afin d’utiliser les Services Doctr Télémédecine et prendre un rendez-vous, vous devrez :

- Vous procurer le Service Doctr Télémédecine et suivre les directives de prise de rendez-vous affichées sur la Plateforme ;

- Le médecin envoie une confirmation par courriel avec une plage horaire pendant laquelle il est susceptible de vous appeler au téléphone pour la consultation.

Doctr n’est pas responsable des problèmes techniques qui pourraient avoir lieu pendant la téléconsultation. Doctr décline toute responsabilité à l’égard des services fournis par les tiers découlant du Service Doctr Télémédecine.

Les professionnels sont entièrement responsables des soins qu'ils vous fournissent, y compris du respect des normes médicales, de la gestion des dossiers et de la protection de vos informations personnelles.

Les services de santé disponibles varient selon votre province ou territoire et selon où vous vous trouvez au moment de la demande. Les Services Doctr, quels qu’ils soient, ne sont disponibles que dans la province de Québec.

Vous ne demanderez des soins que pour vous ou vos Personnes à charge. Aucun résultat spécifique n'est garanti. Le professionnel peut juger que les services de télésanté ne sont pas adaptés à vos besoins ou qu’il ne peut pas vous les fournir.

Vous devez fournir toutes les informations nécessaires à votre professionnel de santé. Si vous refusez, il pourrait ne pas être en mesure de vous aider.

Comme tout service de soins de santé, la télésanté comporte des risques.

Bottin

Pour rappel, le répertoire des cliniques sans rendez-vous peut uniquement être utilisé par l’Utilisateur à des fins personnelles et non commerciales et il est interdit de copier les données de la Plateforme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme ou aux Médias sociaux sont la propriété exclusive de Doctr. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Doctr.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, Contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Doctr.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Doctr incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

- Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le Contenu général de la Plateforme ou les Médias sociaux n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;

- Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ou les Médias sociaux ; et

- Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ou les Médias sociaux.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme ou les Médias sociaux appartiennent à Doctr, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Doctr. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme ou les Médias sociaux.

Licence restreinte

Sous réserve des modalités et conditions des présentes Conditions d’utilisation, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder à la Plateforme et à son Contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par les présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et/ou imprimer des copies uniques du Contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce Contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le Contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout Contenu spécifique qui peut être présenté sur le Site internet. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un Contenu spécifique et les présentes Conditions d’utilisation, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme ou les Médias sociaux peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

LIENS EXTERNES

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Doctr met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres Contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement à titre d’information pour l’Utilisateur et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par Doctr de quelque Site Internet Externe que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, Doctr n’exploite aucun Site Internet Externe lié à la Plateforme. Doctr n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Doctr est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Doctr n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Doctr n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Doctr en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Doctr ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de Média social.

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Mentions Légales de Doctr ainsi que les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Doctr copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Doctr. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Doctr :

- Tout contenu étant ou pouvant être diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal ;

- Tout contenu qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;

- Tout contenu comportant de la publicité, directe ou indirecte ;

- Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables et/ou spontanée ;

- Tout contenu dont l’origine, la source ou un élément est falsifié ;

- Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et

- Toute information que Doctr, à son entière discrétion, jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Doctr considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce, sans responsabilité envers Doctr.

L’Utilisateur s’engage à suivre toutes indications affichées par Doctr sur la Plateforme concernant les commentaires pouvant être laissés.

Par ailleurs, Doctr n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias sociaux.

Doctr décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias sociaux.

COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

L’Utilisateur cède par les présentes Conditions d’utilisation à Doctr, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux idées, savoir-faire, concepts, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans tout avis, commentaire ou retour d’expérience, fait en son nom propre ou pour le compte d’autrui et avec leur accord, sans aucune attribution ou compensation, et Doctr est libre de les utiliser à quelque fin que ce soit, bien que Doctr ne soit pas tenue d'utiliser l’avis, le commentaire ou le retour d'information.

En tout temps, vous êtes tenus de faire preuve de discernement quant au contenu de l’information que vous diffusez par l’entremise de la Plateforme, notamment en ce qui a trait aux renseignements personnels vous concernant. Doctr ne contrôle pas l’information que vous diffusez et cette information demeure donc l’entière responsabilité de son auteur.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Doctr ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Doctr n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Doctr pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), est applicable, Doctr ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Doctr a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Doctr, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, responsabilité, tous coûts ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement :

- d’un manquement de votre part à respecter les modalités des présentes Conditions d’utilisation ;

- de votre accès à la Plateforme, de votre bonne ou mauvaise utilisation de celle-ci, de votre confiance à l’égard de tout Contenu disponible sur la Plateforme, ou de votre incapacité d’accéder à la Plateforme ou à son contenu (ou à tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre) ; ou

- de votre utilisation du Contenu de la Plateforme, de votre confiance à l’égard dudit contenu, ou, à partir de la Plateforme, de votre publication, communication, distribution, téléversement, téléchargement ou transfert de ce Contenu.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) s’applique, Doctr avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Cette notification sera faite via l’envoi d’un courrier électronique, informant l’Utilisateur de la possibilité de consulter les détails des modifications sur la Plateforme de Doctr. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Doctr et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Doctr.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

Si les Conditions d’utilisation sont disponibles en plus d’une langue et qu’un problème de définition ou d’interprétation survient entre la version française et toute autre version des Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout Contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux, veuillez nous contacter à legal@doctr.ca.

Dernière mise à jour effectuée le 11 Novembre 2024.

‍

‍